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Conseil d'administration

Conseil d'administration

Par admin cite-francois-mitterrand, publié le mercredi 31 octobre 2012 12:48 - Mis à jour le samedi 8 décembre 2012 10:27

En sous-rubriques, les espaces de publication réservés aux élus aux Conseils d'Administration du Collège et du Lycée.

Espace réservé aux membres du Conseil d'Administration

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’organe délibératif de l’établissement. Ses attributions sont actuellement fixées à l’article L. 421-4 et aux articles R. 421-20 à R. 421-24 du code de l’éducation. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.
Le conseil d’administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions.
L’instruction préalable des questions à soumettre au conseil d’administration incombe à la commission permanente, sous la responsabilité du chef d’établissement et en lien étroit avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne de l’établissement. Le chef d’établissement communique aux membres du conseil d’administration l’avis ou les conclusions de la commission permanente

 

 

Pièces jointes
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